Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : octobre 2026

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES

INOV8 Canada est exploité par A1 Sport, une division d'A1 Imports Inc.

Nous exploitons le site Web www.inov-8.ca, ainsi que tout autre produit ou service connexe faisant référence aux présentes conditions juridiques ou contenant un lien vers celles-ci (les « Conditions juridiques »), collectivement désignés les « Services ».

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse support@inov-8.ca.

Nos coordonnées commerciales sont les suivantes :

INOV8 Canada
1665, boul. Lionel-Bertrand
Boisbriand (Québec) J7H 1N8
Canada

Courriel : support@inov-8.ca
Site Web d'A1 Sport : https://www.a1sport.ca/

Les présentes Conditions juridiques constituent une entente juridiquement contraignante entre vous, que vous agissiez à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et A1 Sport, une division d'A1 Imports Inc., qui exploite INOV8 Canada, concernant votre accès aux Services et leur utilisation.

En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes Conditions juridiques.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE LES UTILISER.

Les conditions supplémentaires ou documents pouvant être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions juridiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Nous vous informerons des modifications en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions juridiques. Vous renoncez à tout droit de recevoir un avis particulier pour chacune de ces modifications.

Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions juridiques afin de prendre connaissance des mises à jour.

En continuant à utiliser les Services après la publication des Conditions juridiques révisées, vous serez réputé avoir été informé des modifications et les avoir acceptées, et vous y serez assujetti.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions juridiques pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS
LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS
GESTION DES SERVICES
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
CORRECTIONS
EXCLUSION DE GARANTIES
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DES UTILISATEURS
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
DISPOSITIONS DIVERSES
NOUS JOINDRE

1. NOS SERVICES

Les renseignements fournis dans le cadre de l'utilisation des Services ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par une personne ou une entité dans un territoire ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou règlements applicables, ou nous assujettirait à une obligation d'enregistrement dans ce territoire ou ce pays.

Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres territoires le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, notamment les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, éléments audio et vidéo, textes, photographies et éléments graphiques présents dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, ainsi que par les traités internationaux.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur intermédiaire « TELS QUELS », uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale ou pour les besoins internes de votre entreprise.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions juridiques, notamment de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales ou pour les besoins internes de votre entreprise.

Sauf disposition contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, regroupée, republiée, téléversée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que de la manière prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez transmettre votre demande à :

support@inov-8.ca

Si nous vous autorisons à publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou titulaires des droits relatifs aux Services, au Contenu ou aux Marques et vous assurer que toute mention de droit d'auteur ou de propriété demeure visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés relativement aux Services, au Contenu et aux Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constitue une violation substantielle de nos Conditions juridiques et entraîne la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser nos Services.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement la présente section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services afin de comprendre :

(a) les droits que vous nous accordez; et
(b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez du contenu par l'intermédiaire des Services.

Soumissions

En nous transmettant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, toute rétroaction ou tout autre renseignement concernant les Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Soumissions.

Vous reconnaissez que nous deviendrons propriétaires de ces Soumissions et que nous pourrons les utiliser et les diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans obligation de reconnaissance ou de rémunération à votre égard.

Responsabilité relative au contenu transmis ou publié

En nous transmettant des Soumissions par l'intermédiaire de toute partie des Services, vous êtes seul responsable de celles-ci et acceptez expressément de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir en raison d'une violation :

(a) de la présente section;
(b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers; ou
(c) des lois applicables.

3. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

Vous avez la capacité juridique nécessaire et acceptez de respecter les présentes Conditions juridiques.
Vous n'êtes pas mineur dans le territoire où vous résidez.
Vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, notamment au moyen de robots, de scripts ou de toute autre technologie similaire.
Vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées.
Votre utilisation des Services ne contreviendra à aucune loi ni à aucun règlement applicable.

Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, en totalité ou en partie.

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous les mettons à votre disposition.

Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales autres que celles que nous avons expressément approuvées ou autorisées.

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas les utiliser d'une manière qui contrevient aux présentes Conditions juridiques ou aux lois applicables.

5. CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS

Les Services ne permettent pas actuellement aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu.

Nous pouvons toutefois vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, présenter, diffuser ou distribuer du contenu et des documents à notre intention ou par l'intermédiaire des Services, notamment des textes, documents écrits, vidéos, enregistrements audio, photographies, éléments graphiques, commentaires, suggestions, renseignements personnels ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »).

Les Contributions peuvent être accessibles à d'autres utilisateurs des Services ainsi que par l'intermédiaire de sites Web de tiers.

Lorsque vous créez ou rendez accessibles des Contributions, vous déclarez et garantissez qu'elles respectent les présentes Conditions juridiques et les lois applicables.

6. LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder aux renseignements et aux données personnelles que vous fournissez, les conserver, les traiter et les utiliser, ainsi que tenir compte de vos choix, notamment vos paramètres, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et à notre Politique de confidentialité.

En nous transmettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant les Services, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à toute fin, sans compensation à votre égard.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions.

Vous conservez l'entière propriété de vos Contributions, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs qui y sont associés.

Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans les Contributions que vous fournissez dans toute partie des Services.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous transmettez aux Services et acceptez expressément, dans toute la mesure permise par les lois applicables, de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir d'intenter toute poursuite contre nous relativement à vos Contributions.

7. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés :

De surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions juridiques.
De prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, notamment en signalant cette personne aux autorités compétentes.
De refuser, restreindre, limiter l'accessibilité ou désactiver, dans la mesure où cela est techniquement possible et à notre seule discrétion, toute Contribution ou partie de celle-ci.
De retirer des Services ou de désactiver, à notre seule discrétion et sans restriction, préavis ni responsabilité, tout fichier ou contenu dont la taille est excessive ou qui impose une charge indue à nos systèmes.
De gérer autrement les Services de manière à protéger nos droits et nos biens et à assurer leur bon fonctionnement.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions juridiques demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services.

SANS LIMITER LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION, Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP, À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS MOTIF PARTICULIER, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION D'UNE DÉCLARATION, D'UNE GARANTIE OU D'UN ENGAGEMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, OU D'UNE LOI OU D'UN RÈGLEMENT APPLICABLE.

NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES, OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU RENSEIGNEMENT QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous votre propre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers.

En plus de suspendre ou de résilier votre compte, nous nous réservons le droit d'entreprendre les démarches juridiques appropriées, notamment des recours civils, criminels ou des demandes d'injonction.

9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis.

Nous ne sommes toutefois pas tenus de mettre à jour les renseignements figurant dans nos Services.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront accessibles en tout temps.

Des problèmes matériels, logiciels ou autres, ainsi que des travaux de maintenance, peuvent entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs.

Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement changer les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Vous acceptez que, dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne soyons aucunement responsables des pertes, dommages ou inconvénients découlant de votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant une interruption ou une cessation de ceux-ci.

Aucune disposition des présentes Conditions juridiques ne peut être interprétée comme nous obligeant à maintenir ou à soutenir les Services, ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions juridiques sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec ainsi qu'aux lois fédérales applicables du Canada.

A1 Sport, une division d'A1 Imports Inc., qui exploite INOV8 Canada, et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux compétents du Québec, Canada, aient compétence pour résoudre tout différend pouvant découler des présentes Conditions juridiques, sous réserve des lois applicables.

11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant les présentes Conditions juridiques ou les Services, nous vous invitons à communiquer d'abord avec nous à support@inov-8.ca afin que nous puissions tenter de le régler à l'amiable.

Tout différend qui ne peut être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada, comme prévu à la section 10 (Droit applicable).

Aucune disposition des présentes Conditions juridiques ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur.

12. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des renseignements comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions de produits, les prix, la disponibilité et divers autres renseignements.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les renseignements figurant dans les Services à tout moment, sans préavis, sous réserve des lois applicables.

13. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».

VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU DE TOUTE APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT :

LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LES DOCUMENTS;
LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, SAUF LORSQUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUE;
TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI OU DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS QUI Y SONT CONSERVÉS;
TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DES TRANSMISSIONS VERS LES SERVICES OU À PARTIR DE CEUX-CI;
LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS;
LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU ET LES DOCUMENTS, AINSI QUE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU OFFERTS PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE SITES WEB ACCESSIBLES PAR HYPERLIEN OU DE SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES PRÉSENTÉS DANS DES BANNIÈRES OU AUTRES PUBLICITÉS.

NOUS NE SOMMES PAS PARTIES AUX TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LEUR SURVEILLANCE.

COMME POUR TOUT ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES, QUEL QUE SOIT LE MOYEN OU L'ENVIRONNEMENT UTILISÉ, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE LES CIRCONSTANCES L'EXIGENT.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES, NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA FORME DU RECOURS, SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, DANS LE CADRE DE LA TRANSACTION OU DU SERVICE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

CERTAINES LOIS APPLICABLES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES.

SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

15. INDEMNISATION

Vous acceptez, dans toute la mesure permise par les lois applicables, de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et leurs dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables, présentée par un tiers et découlant de :

Votre utilisation des Services;
Votre violation des présentes Conditions juridiques;
Toute violation de vos déclarations et garanties prévues aux présentes Conditions juridiques;
Votre violation des droits d'un tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle;
Tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact par l'intermédiaire de ceux-ci.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais lorsque les lois applicables le permettent, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser.

Vous acceptez de collaborer à notre défense dans le cadre de ces réclamations, à vos frais lorsque les lois applicables le permettent.

Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

16. DONNÉES DES UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services afin d'en gérer le fonctionnement, ainsi que les données liées à votre utilisation des Services.

Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous demeurez seul responsable des données que vous transmettez ou qui sont liées aux activités que vous réalisez au moyen des Services.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne serons pas responsables des pertes ou altérations de ces données résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Les renseignements personnels sont également traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

17. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de consulter les Services, de nous envoyer des courriels ou de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique.

Vous consentez à recevoir des communications électroniques et reconnaissez que les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons électroniquement, par courriel ou par l'intermédiaire des Services, satisfont aux exigences légales applicables en matière de communication écrite, lorsque la loi le permet.

VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

18. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions juridiques, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions dans les Services ou relativement à ceux-ci, constituent l'intégralité de l'entente et de la compréhension entre vous et nous.

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions juridiques s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment, sous réserve des lois applicables.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition ou partie de disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions juridiques, sans affecter la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat n'est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions juridiques ou de l'utilisation des Services.

Vous acceptez que les présentes Conditions juridiques ne puissent être interprétées à notre détriment uniquement parce que nous en sommes les rédacteurs.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, la forme électronique des présentes Conditions juridiques et l'absence de signatures manuscrites n'affectent pas leur validité ni leur caractère exécutoire.

19. NOUS JOINDRE

Pour soumettre une plainte concernant les Services ou obtenir des renseignements supplémentaires sur leur utilisation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

INOV8 Canada

Exploité par A1 Sport, une division d'A1 Imports Inc.

1665, boul. Lionel-Bertrand
Boisbriand (Québec) J7H 1N8
Canada

Courriel : support@inov-8.ca

Site Web : https://www.inov-8.ca/

A1 Sport : https://www.a1sport.ca/